CGV (Éditions numériques)

Conditions supplémentaires pour l'utilisation des articles à télécharger (éditions numériques)

A. DISSOLUTION DU DROIT DE RETRAIT

Pour le contenu numérique proposé par l'éditeur au téléchargement, le client accepte que l'éditeur commence l'exécution du contrat d'achat (offre de téléchargement) avant l'expiration du délai de révocation. Il confirme également avoir perdu son droit de rétractation en acceptant que l´éditeur commence l'exécution du contrat. De toutes les éditions téléchargéables, l'éditeur propose ce que l'on appelle "Specimen digital". Avec ceux-ci, le client peut avoir une idée de la nature du produit à l'avance.

B. UTILISATION DES ÉDITIONS NUMÉRIQUES

L'acheteur est libre d'utiliser les éditions numériques. Il peut les imprimer indéfiniment, les transmettre individuellement pour son propre usage et les utiliser indéfiniment pour la représentation, sauf indication contraire dans l'édition. Les obligations de rapport (GEMA) ne sont pas affectées.

C. INTERDICTION DE DISTRIBUTION DANS LES SYSTÈMES D'ACCÈS PUBLIC

Indépendamment du statut de droit d’auteur de l’émission, l’acheteur accepte la conclusion de la commande de droit civil selon laquelle il ne transmet pas numériquement le fichier reçu au-delà de la disposition du paragraphe B. et ne doit en aucun cas le déposer dans des bases de données accessibles au public ou des offres Internet. Si l'éditeur peut prouver un tel téléchargement, la pénalité s'élève à 60 fois le prix d'achat brut.

D. SIGNATURE DU FICHIER DE TÉLÉCHARGEMENT

Le client sait que le fichier acheté est signé numériquement de manière visible et invisible (en filigrane) et que le client est identifiable à l'aide de cette signature. En outre, il accepte que le fichier bénéficie d'une protection par mot de passe rendant le client identifiable et pouvant contenir son nom ou son adresse électronique.